Dernière mise à jour : avril 2024
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont consultables en français et s’appliquent pour la vente de produits par la Savonnerie du Futur simple via le site de commerce électronique www.savonnerie-futursimple.com (ci-après dénommé “le site web”), accessible par Internet et ouvert à tout·e utilisateur·trice de ce réseau.
Ce site web est édité par la Savonnerie du Futur simple, S.AS. au capital de 1000 euros dont le siège social est au 801 route du Bois de Salles, 12700 Causse-et-Diège, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rodez sous le numéro 909 975 393. La directrice de la rédaction et de la publication est Mme Maryse BOULARD. La savonnerie du Futur simple est joignable par mail à l’adresse contact@savonnerie-futursimple.com ou par téléphone au 06 20 45 65 72.
La vente de produits est ouverte à tout particulier – ci-après dénommé le ou la client·e – souhaitant ou procédant à l’achat d’un produit via le site web. L’achat par les professionnel·les n’est pas autorisé via le site web.
Le ou la client·e reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) en cochant la case prévue à cet effet. Toute utilisation et tout achat via le site web implique l’acceptation pleine et entière des CGV. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de la Savonnerie du Futur simple constitue la preuve des transactions conclues avec le ou la client·e.
En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du site et à la date de la commande.
Article 2 : Les produits
Le site web dispose d’une page « boutique » où sont renseignés les produits disponibles à la vente.
Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en matières de réglementation cosmétique en vigueur et aux normes applicables en France. Les produits proposés sont disponibles à la vente pour le territoire de l’Union européenne.
Les renseignements mentionnés pour chaque produit n’ont qu’une valeur indicative : ils sont issus d’une fabrication 100% à la main. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits ont été conçues pour éviter toute équivoque susceptible d’induire le ou la client·e en erreur ; néanmoins ceux-ci ne sont pas contractuels. Si des erreurs y figurent, la responsabilité de la Savonnerie du Futur simple ne pourra être engagée.
Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
La revente ou la distribution de produits achetés sur le site web est interdite.
Article 3 : Les prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de traitement et d’expédition. Les frais de port sont à la charge du ou de la client·e. Les éventuelles taxes locales qui peuvent s’appliquer sur la vente sont à la charge du ou de la client·e.
Les frais supplémentaires de transport, de livraison, d’affranchissement sont calculés en fonction du poids total du colis (produits et emballages) et sont communiqués au client ou à la cliente avant la commande ; ils sont fixés sur le bon de commande électronique (« panier » du site web). Les frais insusceptibles d’être calculés à l’avance en raison de la quantité ou du volume commandé sont exigibles.
Les éventuels droits de douane ou taxes demandés lors de la livraison dans certains pays dans lesquels les produits sont susceptibles d’être livrés, ne sont pas nécessairement inclus dans les prix et seront à la charge du ou de la client·e..
Tout changement du taux légal de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des articles, dès son entrée en vigueur.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La Savonnerie du Futur simple se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, néanmoins le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de sa disponibilité. En cas de promotion par les prix, la Savonnerie du Futur simple s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période prévue pour la promotion.
Les produits demeurent la propriété de la Savonnerie du Futur simple jusqu’au paiement complet du prix.
Article 4 : Modalités de commande
Pour passer une commande sur le site, le client doit être majeur, avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire.
Les commandes seront reçues et seront acceptées dans la limite des stocks disponibles.
Si les articles commandés ne sont plus disponibles, la Savonnerie du Futur simple en informera le client par courrier électronique ou par téléphone dans les plus brefs délais en lui proposant un produit identique en l’informant du délai de fabrication, ou un produit similaire le cas échéant ou lui remboursera le prix par crédit sur le compte bancaire du client.
La Savonnerie du Futur simple se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un·e client·e avec lequel ou laquelle il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 5 : Validation de la commande en ligne
Toute commande passée sur le site web suppose l’adhésion aux présentes CGV. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le ou la client·e doit avoir lu et accepté avant commande l’intégralité des présentes CGV. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
L’acceptation de l’offre par le consommateur ou la consommatrice est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.
Pour passer commande, le consommateur ou la consommatrice, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le consommateur ou la consommatrice a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande ou ajouter un code promotionnel.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par la Savonnerie du Futur simple dans les meilleurs délais.
La création d’un compte client·e sur le site web n’est pas obligatoire pour passer une commande mais il permet au client ou à la cliente d’accéder a posteriori à son historique de commandes.
La Savonnerie du Futur simple se réserve le droit de :
· suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement
· refuser d’effectuer une livraison et d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration
· refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment des quantités de produits commandés anormalement élevées pour une personne se revendiquant comme particulier
Article 6 : Mode de paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé. L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. Le ou la client·e peut régler sa commande par carte bancaire. La passerelle de paiement en charge des règlements est Stripe, laissant la possibilité de payer par CB (Visa, Eurocard/Mastercard).
Pour toute transaction par carte bancaire, le ou la client·e indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).
Les frais bancaires occasionnés par le paiement sont à la charge du ou de la client·e.
Article 7 : Livraison et propriété du produit
Les frais de livraison sont indiqués dans la commande, ils varient en fonction du poids et de la destination des commandes.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande dans un délai de 15 jours calendaires maximum à compter de la validation de la commande. En principe, les commandes sont expédiées sous 48h (jours ouvrés). En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au client ou à la cliente pour l’en informer. La Savonnerie du Futur simple, SAS, ne peut donc être tenue pour responsable de retard de livraison dû au fait, notamment, de La Poste.
Les produit sont livrés à l’adresse indiquée par le ou la client·e. lors de sa commande.
Le ou la client·e. est tenu de vérifier l’état des produits livrés à la réception. Iel dispose d’un délai de 48 heures à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail à l’adresse de contact susmentionnée accompagnées de tous les justificatifs (photos, descriptions).
Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes. La Savonnerie du Futur simple procédera au remplacement ou remboursement dans les plus brefs délai les produits livrés dont les défauts de conformités ont été prouvés par le ou la client·e dans les conditions prévues ci-dessus.
Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 3 semaines après la date indicative de livraison, pour toute autre raison que la force majeure ou le fait du ou de la client·e., la vente pourra être résolue à la demande du ou de la client·e. dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du code de la consommation. Les sommes versées par le ou la client·e. lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation.
Dès que le ou la client·e entre en possession physique des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.
Toute revente de produits achetés sur le site web susmentionné est strictement interdite.
Article 8 : Responsabilité
La Savonnerie du Futur simple ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. De même, la responsabilité de la Savonnerie du Futur simple ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 9 : Rétractation et réclamation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le ou la cient·e dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. La demande de rétractation peut être faite à l’adresse de contact susmentionnée. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et non ouverts. Tout dommage subi par le produit peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client ou de la cliente. En cas d’exercice du droit de rétractation, la Savonnerie du Futur simple procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Avant tout retour de marchandise, nous contacter systématiquement pour validation.
Toute réclamation doit en priorité être adressée à la Savonnerie du Futur simple qui peut être jointe par téléphone au 06 20 45 65 72 du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ou par mail à l’adresse de contact susmentionnée.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès Savonnerie du Futur simple ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le ou la cient·e peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l’opposant à la Savonnerie du Futur simple à un service de médiation qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.
Article 10 : Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, et à défaut d’accord amiables, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 11 : Données personnelles
La Savonnerie du Futur simple se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant les utilisateur·trice·s du site web susmentionné. Elles sont nécessaires à la bonne gestion de la commande et de son suivi. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement (La Poste par exemple). Ces informations et données sont également conservées pour une durée de 5 ans à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant (voir la Politique de confidentialité).
La Savonnerie du Futur simple s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les client·es sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d’information.
Article 12 : Modification des conditions générales de vente
La Savonnerie du Futur simple se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente de produits sur la boutique en ligne de son site web.
En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Dans l’hypothèse où l’un des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.